A partir de 2023, la loi sur le blanchiment d’argent va changer en Suisse. La révision améliore les précautions prises par la Suisse pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et tient compte des recommandations les plus importantes du rapport d’évaluation du Groupe d’action financière sur la Suisse.
En mars 2021, le Parlement a approuvé la modification de la LBA. La révision comprend des mesures pour les intermédiaires financiers envers le bénéficiaire effectif, l’obligation de mettre à jour les données des clients et le système de déclaration des cas suspects de blanchiment d’argent. En outre, il promeut la transparence des associations qui présentent un risque élevé de financement du terrorisme et renforce la surveillance et le contrôle dans le secteur des métaux précieux. Avec les dispositions transitoires pour les auditeurs dans le commerce des métaux précieux, le Conseil fédéral a déjà mis en vigueur la première partie de la LBA révisée le 1er janvier 2022. La partie principale entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Dans diverses ordonnances, le Conseil fédéral édicte des dispositions d’exécution qui concernent, par exemple, le système de communication, l’introduction d’un mécanisme de contrôle pour l’achat de métaux précieux anciens et la nouvelle mission de l’Office central de contrôle des métaux précieux en tant qu’autorité de surveillance pour la lutte contre blanchiment d’argent. En outre, il existe une exception à l’obligation d’inscription au registre du commerce pour les petites associations. Afin de protéger les membres du Directoire qui se rendent à l’étranger pour affaires, il leur est également possible de renoncer à leur qualité de membre sous certaines conditions. Enfin, les obligations en cas de suspicion de blanchiment d’argent ne seront plus régies par les ordonnances des autorités de surveillance, mais plutôt par le Conseil fédéral.
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