Lors d’un référendum, le peuple suisse a voté à 78,5% en faveur d’un impôt de 15% sur les grandes entreprises multinationales, qui opèrent souvent depuis des paradis fiscaux ou paient des impôts en dehors de la Confédération suisse. Avec cet amendement constitutionnel, un impôt minimum de 15 % sera prélevé sur les grandes entreprises internationales, conformément aux lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20. Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 750 millions d’euros, parmi lesquelles se distinguent des noms tels que Google et Amazon.
Des recettes fiscales attendues entre 1 et 1,25 milliard
Selon l’Administration fédérale des contributions, plusieurs centaines de groupes suisses seront directement concernés par cette nouvelle taxe. Les recettes fiscales générées par la taxe supplémentaire devraient s’élever la première année entre 1 et 2,5 milliards de francs. Les gauchistes, les ONG et les syndicats ont condamné le projet comme étant injuste. Selon eux, la répartition attendue des revenus favorisera les cantons « riches », qui abritent de nombreuses entreprises multinationales, notamment Bâle-Ville et Zurich.
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