Les négociations visant à modifier le pacte de stabilité et de croissance de l’UE ont commencé. La France est à l’avant-garde des pays qui, comme l’Italie, souhaitent des limites moins strictes aux investissements et aux dépenses publiques. L’Allemagne, de son côté, exige que ceux qui ont une dette nationale trop élevée soient encouragés à la réduire.
Le Pacte de stabilité et de croissance C’est l’un des mécanismes économiques fondamentaux de l’Union européenne. C’est cet accord, lancé en 1997 mais sensiblement renforcé depuis 2012 suite à la crise économique et financière, qui impose à tous les États membres de l’UE d’exercer une certaine discipline en matière de finances publiques : plafonds de dépenses, équilibre budgétaire, etc.
Avec la pandémie, l’accord a été suspendu pour permettre aux pays de faire face à la crise. La réactivation aura lieu en 2024. En 2020, la Commission européenne a lancé le débat sur la révision et a présenté sa proposition en avril. Maintenant ça Les négociations commencentCependant, de premières tensions apparaissent. Surtout entre la France et l’Allemagne sous l’observation de l’Italie.
La législature européenne touche à sa fin moins d’un an, et c’est la phase où les pays entament la confrontation politique la plus intense. En effet, le Conseil des ministres de l’Économie a eu lieu hier à Luxembourg. Si un accord est trouvé d’ici l’automne, les négociations pourraient passer à la phase suivante d’ici 2024, avec de fortes chances d’être achevées d’ici les élections européennes. « Le temps n’est pas illimité », a souligné le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni.
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Ce qui sépare la France et l’Allemagne
À partir de ce Différences significatives, comme déjà mentionné, surviennent. D’un côté, la France rejette les mécanismes automatiques et exige que la Commission européenne examine au cas par cas et pays par pays si les dépenses publiques sont gérées de manière responsable. A l’inverse, l’Allemagne, traditionnellement attentive à la comptabilité, souhaiterait plutôt introduire des seuils fixes et égaux pour tous, notamment pour pousser les pays ayant une dette publique plus élevée (comme l’Italie) vers une ligne plus conservatrice.
La Commission a proposé que chaque État convienne directement avec la Commission sur les plans de dépenses qui réduiront le déficit public en dessous de 3 % à long terme. Là Allemagne Il veut durcir ce projet, qui prévoit de réduire non seulement le déficit (la dette en un an), mais aussi la dette nationale totale de 1% par an.
Au contraire, cela France Il a déclaré que l’introduction de règles automatiques était « une erreur économique et politique » car elle avait « conduit à une récession » dans le passé. Une ligne certainement plus favorable à l’Italie, qui est l’un des pays de l’UE avec la dette publique la plus élevée.
L’Italie demande une exemption pour les investissements Pnrr
De son côté, l’Italie a apporté un autre élément sur la table. Le ministre de l’Économie Giancarlo Giorgetti a appelé à l’introduction d’un soi-disant «règle d’or» : une sorte d’exception temporaire aux règles plus strictes de réduction de la dette publique lorsqu’il s’agit d’investissements « prioritaires ». Par exemple « transition environnementale, énergétique et numérique ».
« Il est nécessaire d’assurer la pérennité des comptes », a déclaré Giorgetti. Les trois domaines évoqués relèvent presque entièrement d’investissements financés par des fonds européens : RePowerEu et Pnrr. Pour cette raison également, selon Giorgetti, une exception temporaire serait possible car « il s’agit d’investissements d’une durée limitée et la quantification a déjà été déterminée ».
Outre l’Italie, la France, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et Malte ont également souligné la nécessité de soutenir l’investissement et pas seulement l’équilibre budgétaire. Certains voudraient exiger que les investissements « subventionnés » soient ceux de la défense, affirment des sources diplomatiques. Parmi les opposants figurent l’Allemagne, mais aussi la Finlande, la Suède et les Pays-Bas.
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