Dans une tournure inattendue lors de la réunion du groupe de travail technique de 9 novembreLa France et l’Allemagne étaient contre Propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de base de l’IA, compromettant la possibilité de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, prévu le 6 décembre.
Au cours du quatrième trilogue du 24 octobre, il a été initialement convenu d’aborder à la fois les systèmes à usage général tels que ChatGPT et les modèles de base sous-jacents tels que GPT. Toutefois, les propositions détaillées du Parlement, qui prévoyaient des critères plus stricts pour des modèles de fondations efficaces, n’ont pas trouvé de consensus.
Le 10 novembre, les représentants du Parlement européen ont quitté la réunion technique déçus car la présidence espagnole n’avait pas le mandat d’aborder la question des modèles de fondation. Cette dérogation représente un revers important dans les discussions sur le règlement.
La position de la France et de l’Allemagne, qui ont bloqué une réglementation à plusieurs niveaux des modèles de fondations, était motivée par la volonté de protéger respectivement leurs champions nationaux de l’IA, Mistral et Aleph Alpha, des éventuelles restrictions imposées par la nouvelle réglementation européenne. Ces pays, avec un groupe d’autres États membres, formaient une minorité de blocage. D’autres pays ont exprimé des réserves mais étaient prêts à faire des compromis.
Cette position n’est pas nouvelle en France : dès septembre, le coordinateur de la stratégie nationale d’intelligence artificielle, Guillaume Avrin, avait exprimé sa préférence pour une législation centrée sur les systèmes plutôt que sur les modèles. Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, a soutenu ce point de vue et a souligné l’importance de réglementer les usages plutôt que les prototypes.
La présidence espagnole, avec le soutien de la Commission, est désormais invitée à trouver une solution de compromis « créative » en vue des prochaines réunions techniques avec le Parlement, prévues les 14 et 16 novembre, et d’une discussion avec les États membres, prévue en novembre. est à développer 17. L’objectif est de trouver un terrain d’entente entre le Parlement, qui souhaite réguler les modèles de fondations, et le Conseil, qui préfère s’appuyer sur des systèmes. Il y a aussi la proposition demandée par le Parlement d’un bureau dédié à l’IA pour surveiller les modèles de fondations, une solution qui pourrait satisfaire les deux parties.
Alors que d’autres questions cruciales concernant la réglementation, telles que la sécurité nationale et les exceptions en matière d’application de la loi, restent ouvertes, la perspective d’un accord semble de plus en plus incertaine. De nombreux observateurs craignent que cet exercice d’équilibre ne conduise à une solution complexe et peu ambitieuse, dans un contexte où l’innovation et la réglementation de l’IA sont fondamentales pour l’avenir de l’Europe et au-delà.
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