Il est temps pour la Suisse d’adopter l’institution juridique du trust, particulièrement répandue dans les pays anglo-saxons, tout en respectant les obligations internationales sur la transparence du bénéficiaire et le respect des obligations fiscales.
C’est ce que prévoit un avant-projet transmis aujourd’hui (mercredi) pour consultation par le Conseil fédéral d’ici le 30 avril à une demande formulée par le Parlement dans une motion de 2018. D’autre part, depuis la Convention de La Haye de 2007, certains trusts étrangers sont déjà reconnus par le gouvernement fédéral.
Il s’agit d’un instrument flexible d’importance croissante, mais qui n’a pas encore été réglementé par la loi. Elle sert à conserver, gérer ou assurer certains biens ou, dans le cadre familial, à transmettre un héritage de génération en génération. Comme les fondations, la fiducie a un administrateur qui protège et gère les actifs au nom des bénéficiaires. À l’instar des fondations, elles devraient également être imposées.
La création de la base juridique d’un « Swiss Trust » devrait d’une part permettre à ceux qui travaillent dans notre pays de ne pas recourir à des instruments étrangers et d’autre part également favoriser la création d’emplois et d’opportunités d’affaires en faveur de l’économie suisse.
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