Des messages arrivent qui ne seront probablement pas bien accueillis par les frontaliers, c’est-à-dire ceux qui résident en Italie mais qui travaillent en Suisse et traversent régulièrement la frontière pour travailler en Suisse. Votre avantage salarial est évident si l’on considère que les salaires en Suisse sont bien plus élevés qu’en Italie et pour le même travail par exemple. À Lugano ou Bellinzona, le rendement est nettement plus élevé.
Eh bien, la loi de finances 2024, ou plutôt le projet qui circule à cette période, prévoit également une nouvelle taxe ad hoc qui serait prélevée sur les salaires des frontaliers et des travailleurs résidant en Suisse. Les revenus du Trésor public serviraient de contribution au service national de santé.
La nouveauté s’accompagnerait également de l’introduction de la loi distincte no. 83/2023, qui a approuvé le nouvel accord sur l’imposition des frontaliers avec la Suisse, qui vise à réglementer plus précisément qui sont les frontaliers et comment l’imposition des revenus du travail doit être réglementée.
Cependant, nous souhaitons aborder ci-dessous l’éventuelle modification réglementaire mentionnée ci-dessus dans le domaine fiscal, qui, si elle est confirmée dans le texte final de la loi de finances 2024, pourrait entrer en vigueur l’année prochaine. Les détails.
Nouvelle taxe aux frontières : à quoi ça sert ?
Comme chacun le sait, la loi budgétaire revêt une importance capitale pour le pays, car elle réglemente en détail comment et sur quels postes les fonds publics seront dépensés dans les années à venir. En effet, il contient les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année suivante et répartit les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs convenus par l’exécutif au niveau européen.
Eh bien, la manœuvre implique également une nouvelle taxe à payer par les frontaliers spécialement identifiés qui doivent payer une soi-disant taxe. Part du ticket modérateur familial dans le système national de santé.
L’objectif de la nouvelle loi est de soutenir économiquement le système de santé dans les régions frontalières, mais pas seulement. La taxe servirait également à encourager les professionnels de la santé à rester en Italie, désormais souvent attirés par les perspectives économiques offertes par les établissements de santé à l’étranger.
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Ce que la loi exige
La nouveauté apparaît dans le contenu du Titre VI – Chapitre I (« Mesures visant à renforcer le système de santé ») du projet d’exercice. Surtout l’art. L’article 49 contient des dispositions dans le domaine des frontaliers et des cotisations au National Health Service et prévoit notamment que les sujets suivants de la région de résidence paient une part de la cotisation au NHS :
- les résidents qui travaillent et résident en Suisse et qui utilisent le Service National de Santé;
- les frontaliers en Suisse;
- membres de la famille à charge des deux catégories.
Plus précisément, cet impôt, basé sur le salaire net, est versé directement à la région de résidence au titre de la cotisation au SSN, ce taux de cotisation familiale variant entre un minimum de 3% et un maximum de 6% du salaire net perçu en Suisse.
Selon les dispositions budgétaires, le quota devrait s’appliquer à partir de 2024. Et la région de résidence fixera elle-même année après année le quota de communauté familiale susmentionné.
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Frontaliers, taxe pour payer les soins de santé
Sur la base des dispositions relatives aux travaux ménagers, le montant versé par les frontaliers sera destiné au soutien financier spécifique du personnel médical et infirmier. Le projet stipule spécifiquement ce qui suit :
Les sommes mentionnées dans la première période, qui seront versées au budget de chaque région intéressée, sont destinées à soutenir le système de santé dans les zones frontalières et en priorité au bénéfice du personnel médical et infirmier à titre de soins annexes pour un montant n’excédant pas 20 % du salaire brut de table.
Toutefois, la nouvelle taxe n’a pas encore été officiellement annoncée. En fait, le texte du projet de manœuvre est arrivé au Parlement le 31 octobre pour le processus d’approbation finale, une phase dans laquelle, cependant, des modifications et/ou des ajouts peuvent encore être apportés avant le feu vert final.
Pour devenir loi à tous égards, la mesure doit être approuvée dans le même texte par la Chambre et le Sénat. Il n’est donc pas exclu qu’il y ait des mises à jour et/ou des corrections de la réglementation de la nouvelle taxe pour les frontaliers, voire même la suppression de la réglementation.
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