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Entendre l’enfant en Suisse : on peut faire davantage

by León Paz

Les enfants et les jeunes ont le droit d’être entendus dans toutes les procédures administratives et judiciaires les concernant. Ce droit est reconnu non seulement par la Convention relative aux droits de l’enfant (article 12), mais également par le Code civil (article 314a) et le Code de procédure civile (article 298).

Cette large couverture juridique pourrait laisser croire que ce droit est protégé, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Certaines études montrent que l’audition des enfants n’est pas suffisamment garantie en Suisse et qu’il existe des différences entre les différents cantons. Seuls 10 % des enfants ayant droit à une audience sont effectivement entendus. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU confirme également que la Suisse est à la traîne dans ce domaine.

La considération pour les enfants et les jeunes est extrêmement importante, en particulier dans des situations émotionnellement complexes mais fondamentales (par exemple séparation ou placement hors de la famille). Leurs idées et leurs besoins doivent être pris au sérieux et inclus dans les processus décisionnels, même si cela ne signifie pas nécessairement que la volonté des enfants et des jeunes doit toujours être mise en pratique. « Chaque décision doit être basée sur l’intérêt supérieur de l’enfant. » Il est toutefois important que les enfants et les jeunes soient inclus d’une manière adaptée à leur âge et comprennent la situation le mieux possible, surtout si la décision est prise à l’encontre de leur volonté. «La consultation des enfants est un outil fondamental pour garantir leur participation», souligne Bettina Junker, directrice générale de l’UNICEF Suisse et Liechtenstein.

Impliquer activement les enfants dans le processus et prendre leur point de vue au sérieux est facile à dire, mais moins facile à mettre en œuvre. C’est pour cette raison que l’UNICEF Suisse et Liechtenstein et l’Institut Marie Meierhofer pour l’espèce humaine ont créé deux nouvelles publications :

Les deux publications sont disponibles en allemand, français et italien, vous pouvez les trouver sur notre site Internet sous Publications | commander ou télécharger gratuitement sur unicef.ch

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