«C’est une loi de l’État que nous voulons appliquer parce que c’est une règle plus que juste, plus qu’inviolable.» C’est ainsi que Guido Bertolaso, conseiller aux affaires sociales, a répondu à un conseiller municipal de Côme, du parti démocrate au conseil régional, lors de une « heure des questions » : une « taxe santé » instaurée par la loi de finances 2024 pour les vieux frontaliers. Rappelons que la réglementation concerne les frontaliers qui travaillaient en Suisse avant le 16 juillet de l’année dernière. Une taxe qui continue de faire débat. Afin de supprimer la « taxe », jugée injuste par les organisations syndicales Cgil-Cisl-Uil, qui ont mandaté quelques avocats pour évaluer la légitimité de la loi, la collecte de signatures se poursuit.
Selon les dernières données disponibles, la pétition a recueilli 9 036 signatures. Les syndicats confédérés, comme ils l’ont annoncé la semaine dernière, ont officiellement demandé la convocation immédiate de la table ministérielle, comme l’exige la loi 83/23 (accord italo-suisse sur la nouvelle fiscalité des travailleurs frontaliers). Bertolaso a précisé qu’«il s’agit d’une juste compensation pour les investissements en formation perdus à cause de la migration du personnel de santé vers la Suisse: du personnel formé en Italie à nos frais (la formation d’un médecin par l’État italien coûte 100’000 euros). Euros, 45 000 pour une diplômée en sciences infirmières, ndlr) ». La région Lombardie doit également déterminer le niveau de la taxe santé.
Le commentaire du conseiller régional PD Angelo Orsenigo est sévère : « Nous voyons donc que la région Lombardie mettra volontiers la main dans les poches de dizaines de milliers de frontaliers qui paient déjà des millions d’euros par an d’impôts. » Retour vers l’Italie via le système de remboursement. Nous avons désormais la preuve de la trahison de la Ligue et la preuve que le Conseil Fontana et le gouvernement Meloni ont décidé de tourner le dos à ceux qui gagnent leur vie de l’autre côté de la frontière. Nous savons que la fuite du personnel médical vers la Suisse provoque une crise dans les hôpitaux de Lombardie. Mais au lieu d’introduire des mesures structurelles pour soutenir cette catégorie avec ses propres ressources, la région préfère continuer avec un impôt coupé d’en haut sur la peau des autres travailleurs, sans même traiter avec les syndicats. » Le Conseil régional de Côme poursuit : « La réponse de Bertolaso clarifie les intentions générales du Palazzo Lombardia, mais n’éclaire pas les détails des nouvelles exigences. » Quel sera le montant de la taxe santé ? Comment peut-elle coexister avec les clauses de protection des frontaliers prévues dans la convention fiscale entre l’Italie et la Suisse ? J’ai déjà demandé que les responsables de la santé des provinces de Côme, Varese et Sondrio, les syndicats concernés et l’association des communes soient convoqués pour discuter en détail des conséquences importantes de cette nouvelle restriction sur les frontaliers, les communautés frontalières et sur notre système de santé. Nous avons besoin de réponses. L’affaire n’est pas close. »
Un des points qui reste encore à clarifier est la décision qui revient aux deux régions frontalières du Tessin : combien paient les « anciens frontaliers » et leurs familles ? Les tarifs annoncés par le Parlement varient entre un minimum de 30 euros et un maximum de 200 euros par mois. Cependant, aucune information n’est disponible sur le montant qui sera mis à la disposition du personnel médical des hôpitaux à la frontière pour freiner la fuite vers la Suisse. Tout ce que l’on sait, c’est que la « prime » ne peut excéder 20 % des salaires prévus dans les contrats nationaux.
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