L’accord avec l’Italie sur la fiscalité des travailleurs frontaliers, qui doit entrer en vigueur en janvier, est en cours de ratification. En ce qui concerne le télétravail, les règlements transitoires pour lutter contre la pandémie sont actuellement toujours en vigueur et pourraient bientôt être supprimés.
« Nous sommes en contact avec le ministère des Finances en Italie pour voir à quoi devraient ressembler ces dispositions transitoires », explique Valentino Rosselli, chef adjoint de la section des questions fiscales bilatérales du Département fédéral des finances (DFF). « Il y aura certainement une période où la base légale sera encore l’accord de 74, qui sera toujours en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau, où il n’y aura probablement pas de réglementation particulière sur le télétravail », précise-t-il.
Au lieu de cela, « à quoi ressemblera le télétravail à l’avenir, l’accord frontalier laissera une marge de manœuvre dans le protocole additionnel pour relire la situation en fonction de l’évolution. Pour le moment, nous n’en sommes pas encore là, mais du côté suisse, il y a un volonté de traiter la question : nous savons qu’il s’agit d’une question assez urgente de la part des associations professionnelles et des syndicats », conclut Rosselli.
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